Dossier déclassifié · 2022 · partiellement résolu
Comptes bancaires gelés sans juge au Canada
En février 2022, pour mettre fin au blocage d'Ottawa par des camionneurs, le Canada active la Loi sur les mesures d'urgence. Les banques reçoivent l'ordre de geler, sans passer par un juge, les comptes de manifestants et de donateurs.
Au moins 257 comptes gelés sans juge
Ce que ça montre : Quand tout l'argent est numérique et passe par les banques, un gouvernement peut couper les vivres d'un opposant en quelques heures.
Au moins 257 comptes bancaires, d'entreprise et cartes de crédit gelés
170 adresses de portefeuilles bitcoin signalées
Première utilisation de la Loi sur les mesures d'urgence depuis son adoption en 1988
Ce qui s’est passé
Pour la première fois, le Canada utilise sa loi d’urgence. Les banques, assurances et plateformes de financement doivent geler les fonds de personnes liées à la manifestation, y compris des petits donateurs, sans décision de justice. La police transmet aussi des adresses de portefeuilles bitcoin aux plateformes d’échange.
Ce que ça change pour toi
Quoi que tu penses de la manifestation, le mécanisme vaut pour toutes les causes. Un compte bancaire est une autorisation, pas un droit.
Ce que tu peux faire
Garde un peu d’espèces, diversifie tes banques, et apprends ce qu’est l’auto-conservation en bitcoin (tu détiens toi-même tes clés).
Chronologie
- Janvier 2022 Début du « convoi de la liberté » à Ottawa.
- 4 février 2022 GoFundMe bloque la collecte de plus de 10 millions de dollars.
- 14 février 2022 Le gouvernement invoque la Loi sur les mesures d'urgence.
- 23 février 2022 Les mesures sont levées. Les comptes commencent à être dégelés.
Acteurs
Gouvernement du CanadaGRCBanques canadiennesGoFundMe
Passe à l'action
La mission qui te donne la solution
Tout de suite : Garde une petite réserve d'espèces chez toi.
Sources
- Follow-up from SECU appearance of February 25, 2022, regarding authorities used by the RCMP, Sécurité publique Canada (2022) · en anglais
- Banks have started to freeze accounts linked to the protests, Freeland says, CBC (2022) · en anglais