Dossier déclassifié · 2022 · partiellement résolu
Office 365 et Google interdits dans les écoles françaises
En 2022, le ministère de l'Éducation nationale demande d'arrêter de déployer les versions gratuites de Microsoft Office 365 et Google Workspace dans les écoles. Il les juge incompatibles avec le RGPD, à cause du risque d'accès aux données par les services américains.
Office 365 gratuit jugé non conforme au RGPD
Ce que ça montre : Les offres « gratuites » des géants dans l'école habituent toute une génération à leurs outils, et leurs données partent hors de portée du droit européen.
Offres gratuites jugées non conformes au RGPD
Le ministère exige des prestataires soumis exclusivement au droit européen
Le gratuit pour les écoles, c'est des millions de futurs clients habitués
Ce qui s’est passé
Microsoft et Google proposent gratuitement leurs suites bureautiques aux établissements scolaires. Interrogé par un député, le ministère répond clairement : ces offres ne respectent pas le RGPD et la doctrine de l’État sur le cloud. Il demande aux collectivités de choisir des services hébergés dans l’Union européenne et soumis uniquement au droit européen.
Ce que ça change pour toi
Les devoirs, les notes et les échanges de tes enfants sont des données personnelles. Le « gratuit » se paie en dépendance et en données.
Ce que tu peux faire
L’Éducation nationale propose ses propres outils libres via apps.education.fr (visio, cloud, pads). À la maison, LibreOffice et CryptPad font très bien le travail.
Chronologie
- Juillet 2020 Arrêt Schrems II : le transfert de données vers les États-Unis n'est plus sécurisé juridiquement.
- 2021 Circulaire « cloud au centre » : l'État doit privilégier des clouds qualifiés SecNumCloud.
- Novembre 2022 Le ministre Pap Ndiaye confirme que ces offres gratuites ne doivent plus être déployées.
Acteurs
Ministère de l'Éducation nationaleMicrosoftGoogle
Passe à l'action
La mission qui te donne la solution
Tout de suite : Utilise LibreOffice ou les outils libres d'apps.education.fr.
Sources
- Le ministre de l'Éducation nationale ne veut pas de Microsoft Office 365 ni de Google Workspace, Siècle Digital (2022)
- L'Éducation nationale exclut les offres gratuites Office 365 et Workspace dans les écoles, Le Monde Informatique (2022)
- Les collectivités doivent renoncer aux offres gratuites de Microsoft Office et Google dans les écoles, Banque des Territoires (2022)