Dossier déclassifié · 2020 · en cours
Les données de santé des Français chez Microsoft
La France confie à Microsoft l'hébergement de sa grande plateforme de données de santé, le Health Data Hub. La CNIL demande en 2020 de retirer ces données à Microsoft, mais faute d'alternative prête, elles y sont toujours des années plus tard.
Les données de santé des Français chez Microsoft depuis 2019
Ce que ça montre : Une fois qu'un État a mis ses données chez un géant américain, en sortir prend des années : la dépendance s'installe plus vite qu'elle ne se défait.
La CNIL demande dès 2020 de retirer l'hébergement à Microsoft
En 2024, elle autorise quand même Microsoft pour 3 ans, en disant le « déplorer »
Motif : aucun cloud européen jugé prêt à temps
Ce qui s’est passé
Le Health Data Hub rassemble des données de santé pseudonymisées pour la recherche. Le choix de Microsoft, fait sans appel d’offres ouvert, est vite contesté. Après l’arrêt Schrems II, la CNIL estime que les autorités américaines pourraient y accéder. Le gouvernement promet de migrer vers un hébergeur européen, mais la migration n’a toujours pas eu lieu.
Ce que ça change pour toi
Tes données de santé font partie des plus sensibles qui soient. Elles dépendent aujourd’hui d’une entreprise soumise au Cloud Act.
Ce que tu peux faire
Interroge tes élus sur le cloud souverain, et pour tes propres documents, privilégie des hébergeurs européens certifiés ou des outils que tu contrôles (Nextcloud, CryptPad).
Chronologie
- 2019 Création du Health Data Hub, hébergé sur Microsoft Azure.
- Juillet 2020 La justice européenne invalide le Privacy Shield (arrêt Schrems II).
- Octobre 2020 La CNIL demande de retirer l'hébergement à Microsoft. Le Conseil d'État refuse de suspendre la plateforme mais exige des garanties.
- Décembre 2023 Un rapport gouvernemental recommande de quitter Azure sous 24 mois.
- Janvier 2024 La CNIL autorise malgré tout un nouveau projet chez Microsoft pour trois ans, faute d'alternative.
Acteurs
Health Data HubMicrosoftCNILConseil d'État
Passe à l'action
La mission qui te donne la solution
Tout de suite : Demande à tes élus où sont hébergées les données publiques.
Sources
- Le Conseil d'État ne débranche finalement pas le Health Data Hub, Acteurs publics (2020)
- La CNIL demande de retirer à Microsoft l'hébergement des données de santé, Acteurs publics (2020)
- La CNIL valide le stockage des données de santé chez Microsoft, Siècle Digital (2024)