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Dossier déclassifié · 2014 · partiellement résolu

LuxLeaks

Des centaines d'accords fiscaux secrets conclus avec le Luxembourg permettent à de grandes multinationales de ne payer presque aucun impôt. Les lanceurs d'alerte, eux, sont poursuivis.

548 accords fiscaux secrets pour plus de 340 multinationales

Ce que ça montre : Les règles ne sont pas les mêmes pour les très grandes entreprises et pour le reste de la population.

548 accords fiscaux secrets publiés

Plus de 340 entreprises concernées

Certaines payaient moins de 1 % d'impôt sur leurs bénéfices

Ce qui s’est passé

Un auditeur de PwC copie des accords passés entre l’administration luxembourgeoise et des multinationales. Ils permettent de faire transiter des bénéfices par le Luxembourg pour les taxer à un taux dérisoire. Les entreprises sont dans la légalité. Ce sont les lanceurs d’alerte qui finissent au tribunal.

Ce que ça change pour toi

L’argent que les géants ne paient pas en impôts, c’est toi qui le compenses. La concentration financière va avec des privilèges que tu n’as pas.

Ce que tu peux faire

Choisis une banque éthique ou coopérative (La Nef, Crédit Coopératif) plutôt qu’un grand groupe présent dans les paradis fiscaux.

Chronologie

  1. Novembre 2014 L'ICIJ publie 548 rescrits fiscaux concernant plus de 340 entreprises.
  2. 2016 Antoine Deltour et Raphaël Halet sont condamnés en première instance.
  3. 2018 La Cour de cassation luxembourgeoise reconnaît le statut de lanceur d'alerte d'Antoine Deltour.
  4. 2023 La Cour européenne des droits de l'homme donne raison à Raphaël Halet.

Les Sentinelles

Acteurs

PwCÉtat du LuxembourgICIJ

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¤ Paiement et monnaie ▸

Sources