Dossier déclassifié · 2025 · en cours
Microsoft avoue au Sénat : nos données françaises ne sont pas à l'abri
En juin 2025, le directeur juridique de Microsoft France reconnaît sous serment devant le Sénat qu'il ne peut pas garantir que les données des Français ne seront pas transmises aux autorités américaines. Le Cloud Act de 2018 oblige les entreprises américaines à livrer les données qu'elles stockent, même en Europe.
« Non, je ne peux pas le garantir » : Microsoft, sous serment
Ce que ça montre : Héberger ses données « en France » chez un géant américain ne les protège pas de la loi américaine.
Le Cloud Act s'applique même aux serveurs situés en Europe
« Non, je ne peux pas le garantir » : réponse sous serment devant le Sénat
Écoles, hôpitaux et administrations françaises utilisent Microsoft
Ce qui s’est passé
Interrogé par une commission d’enquête sur la commande publique, le directeur juridique de Microsoft France est clair : si la justice américaine l’exige, Microsoft devra livrer les données, même stockées en France. C’est l’effet du Cloud Act, une loi américaine de 2018 qui suit les entreprises, pas les serveurs.
Ce que ça change pour toi
Tes documents Office 365, tes mails Outlook, ton OneDrive, et ceux de ton école ou de ta mairie, peuvent être réclamés par un État étranger.
Ce que tu peux faire
Choisis des outils hébergés par des acteurs européens non soumis au droit américain, ou libres et auto-hébergeables : Nextcloud, LibreOffice, CryptPad, les services de Framasoft.
Chronologie
- Mars 2018 Les États-Unis adoptent le Cloud Act.
- Juillet 2020 La justice européenne invalide le Privacy Shield à cause de la surveillance américaine (arrêt Schrems II).
- 10 juin 2025 Audition d'Anton Carniaux, directeur juridique de Microsoft France, par le Sénat.
Acteurs
MicrosoftGouvernement des États-UnisSénat français
Passe à l'action
La mission qui te donne la solution
Tout de suite : Essaie une suite bureautique européenne ou libre, comme CryptPad.